A partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI et du 1er septembre 2027 pour les PME, l’administration française impose la généralisation de l’usage de la facture électronique. Cette obligation a pour objectif de moderniser la gestion fiscale et de lutter contre la fraude.
Concrètement, la e-facture désigne l’émission et la transmission de factures sous forme numérique et selon des formats standards et sécurisés tels que le format Factur-X.
Factur-X, c’est quoi ?
Pour respecter cette obligation, les sociétés devront envoyer leurs factures à un intermédiaire, aussi appelé PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). Ces intermédiaires sont accrédités par l’administration fiscale pour fournir des services de dématérialisation des factures pour le compte de l’état :
- Émission, transmission, réception de la facture électronique : dans son rôle d’intermédiaire, les PDP peuvent être amenés à convertir les factures reçues dans un format accepté par l’administration
- Extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale
- Transmission de données de transactions qui ne font pas l’objet d’une facture électronique à l’administration
- Transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations
Dans ce contexte, votre société peut souhaiter garder à sa charge la génération de factures électroniques 100% conformes aux attentes de vos clients et de l’administration, et ne confier à une PDP que les processus d’intermédiation et de reporting.
Gérer la facture électronique en toute simplicité
KSL répond à ce souhait sans vous dispenser de sélectionner une PDP ; grâce à KSL, vous transférez à la PDP vos factures électroniques dans un format qui ne nécessite pas de retraitement :
- Vos documents restent au format PDF et sont donc lisibles pour vos clients
- Le format PDF Factur-X est standardisé aux normes européennes et conforme aux obligations de l’administration
- Les PDF Factur-X intègrent des données comptables au format XML et des métadonnées pour permettre à vos clients et l’administration d’automatiser leur traitement
- Des pièces additionnelles comme un devis, des attestations ou encore un contrat peuvent aussi être intégrées aux documents PDF, pour fournir tous les éléments commerciaux ou juridiques associés
- Ce format s’appuie sur PDF/A-3, format normalisée ISO adapté à l’archivage et à la conservation à long terme des documents
KSL : Des avantages multiples
- Génération des factures PDF à partir des données de vos applications métier
- Mise en page soignée pour vos clients
- Coût limité des services de la PDP sélectionnée
- Pas d’erreur de retraitement de vos factures par la PDP
- Respect des obligations de l’administration fiscale
Des questions ? Nos équipes y répondent pour simplifier la facture électronique à vos équipes